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03/06/2013

RPC - Réglementation européenne des produits de construction

 

RPC  - Réglementation européenne des produits de construction

A partir du 1er juillet 2013, la Directive des Produits de Construction éditée en 1989 (CPD - 89/106/EEC) sera remplacée par le nouveau règlement 305/2011, plus souvent nommé le Règlement des Produits de Construction (RPC).

Selon l’article 66 du RPC, les produits de construction qui ont été mis sur le marché dans le respect de la Directive 89/106/EEC avant le 1er juillet 2013, doivent être mis en conformité avec ce nouveau règlement.
Les fabricants doivent rédiger une déclaration de performances sur la base soit du certificat de conformité soit de la déclaration de conformité, elle-même mise en place avant le 1er juillet 2013 conformément à la directive 89/106/EEC.

Techniquement parlant, rien ne change. Il s’agit seulement d’un nouveau format de présentation des déclarations obliga-toires pour les produits de la construction.

Avec le RPC et à partir du 1/7/2013, la déclaration de conformité n’existera plus. Elle sera remplacée par la déclaration de performance (DoP) qui intègre quelques informations supplémentaires comme :

- Le système d’évaluation et de vérification de la constance des performances (AVCP) appelée auparavant Attestation De Conformité (AoC).
- Le numéro de référence et la date d’émission de la norme harmonisée
- La durabilité
- Le facteur solaire

Concernant l’étiquette « marquage CE » actuelle, elle est déjà conforme au RPC et ne subira donc aucune modification.

 


 

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